l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 87
- Suffrages exprimés 85
- Seuil de majorité 43
- Pour 19
- Contre 66
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (19) Voir les contre (66) Voir les abstentions (2) Tous les votants