577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1814

l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Paul Christophe HOR contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre par délégation
Jean-François Portarrieu HOR Haute-Garonne · 5ᵉ contre
Frédéric Valletoux HOR contre