577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1816

l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ contre
Jean-Pierre Vigier DR Haute-Loire · 2ᵉ contre par délégation
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre