577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1822

l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ abstention