577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1828

le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de...

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ pour
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ pour par délégation
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ pour
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ pour
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ pour
Olivier Marleix DR Eure-et-Loir · 2ᵉ pour
Jean-Pierre Vigier DR Haute-Loire · 2ᵉ pour par délégation
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ pour