577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1828

le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de...

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ pour
Matthieu Bloch Doubs · 3ᵉ pour
Marc Chavent Ain · 5ᵉ pour
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Bartolomé Lenoir Creuse · 1ᵉ pour
Maxime Michelet Marne · 3ᵉ pour
Éric Michoux Saône-et-Loire · 4ᵉ pour
Gérault Verny Bouches-du-Rhône · 14ᵉ pour