577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1839

l'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ abstention
Philippe Juvin DR abstention
Jean-Pierre Vigier DR Haute-Loire · 2ᵉ abstention par délégation
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ abstention