577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1856

l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ contre
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ contre