577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1858

l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ pour
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ pour