577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1888

l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ pour