577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1890

l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Emmanuel Duplessy EcoS Loiret · 2ᵉ abstention
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ abstention
Boris Tavernier EcoS Rhône · 2ᵉ abstention