577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1896

l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Luc Bourgeaux DR Ille-et-Vilaine · 7ᵉ pour