577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1900

l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ abstention
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ abstention
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ abstention par délégation