577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1900

l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ pour
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ pour