l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 104
- Suffrages exprimés 104
- Seuil de majorité 53
- Pour 53
- Contre 51
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (53) Voir les contre (51) Voir les abstentions (0) Tous les votants