577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1919

l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre
Laurent Panifous LIOT contre