577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1926

l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ pour