l'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Décompte officiel
- Votants 124
- Suffrages exprimés 122
- Seuil de majorité 62
- Pour 54
- Contre 68
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (54) Voir les contre (68) Voir les abstentions (2) Tous les votants