577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1962

le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ pour
Maxime Michelet Marne · 3ᵉ pour
Gérault Verny Bouches-du-Rhône · 14ᵉ pour