577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1965

l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ contre