577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1965

l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre