l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 111
- Suffrages exprimés 111
- Seuil de majorité 56
- Pour 36
- Contre 75
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (36) Voir les contre (75) Voir les abstentions (0) Tous les votants