577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1992

l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Alpes-Maritimes · 8ᵉ contre par délégation