l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 146
- Suffrages exprimés 133
- Seuil de majorité 67
- Pour 38
- Contre 95
- Abstentions 13
- Non-votants 1
Liste nominative
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