577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2008 2025-05-23 Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "UDR"

Décompte officiel

  • Votants 135
  • Suffrages exprimés 135
  • Seuil de majorité 68
  • Pour 50
  • Contre 85
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 37 3 0 92%
LFI-NFP 0 20 0 100%
SOC 1 19 0 95%
EPR 4 14 0 78%
EcoS 0 10 0 100%
Dem 1 9 0 90%
HOR 2 6 0 75%
DR 3 0 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
? 2 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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