l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 120
- Suffrages exprimés 115
- Seuil de majorité 58
- Pour 47
- Contre 68
- Abstentions 5
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (47) Voir les contre (68) Voir les abstentions (5) Tous les votants