577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2011 2025-05-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 118
  • Suffrages exprimés 116
  • Seuil de majorité 59
  • Pour 44
  • Contre 72
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 31 0 2 94%
LFI-NFP 0 23 0 100%
SOC 0 17 0 100%
EPR 2 13 0 87%
EcoS 0 8 0 100%
HOR 3 5 0 62%
Dem 1 6 0 86%
DR 4 0 0 100%
? 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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