l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 118
- Suffrages exprimés 116
- Seuil de majorité 59
- Pour 44
- Contre 72
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (44) Voir les contre (72) Voir les abstentions (2) Tous les votants