l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "UDR"
Décompte officiel
- Votants 122
- Suffrages exprimés 119
- Seuil de majorité 60
- Pour 43
- Contre 76
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (43) Voir les contre (76) Voir les abstentions (3) Tous les votants