l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "UDR"
Décompte officiel
- Votants 129
- Suffrages exprimés 126
- Seuil de majorité 64
- Pour 47
- Contre 79
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (47) Voir les contre (79) Voir les abstentions (3) Tous les votants