l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "UDR"
Décompte officiel
- Votants 128
- Suffrages exprimés 125
- Seuil de majorité 63
- Pour 67
- Contre 58
- Abstentions 3
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (67) Voir les contre (58) Voir les abstentions (3) Tous les votants