scrutin public n° 2025 2025-05-23 Source officielle ↗

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

Votants 57
Suffrages exprimés 57
Seuil de majorité 29
Pour 38
Contre 19
Abstentions 0
Non-votants 2

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	17	0	100%
LFI-NFP	13	0	0	100%
EPR	8	0	0	100%
SOC	8	0	0	100%
EcoS	4	0	0	100%
DR	0	1	0	100%
Dem	2	0	0	100%
HOR	2	0	0	100%
GDR	1	0	0	100%
?	0	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (38) Voir les contre (19) Voir les abstentions (0) Tous les votants