l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "UDR"
Décompte officiel
- Votants 112
- Suffrages exprimés 110
- Seuil de majorité 56
- Pour 34
- Contre 76
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (34) Voir les contre (76) Voir les abstentions (2) Tous les votants