l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "UDR"
Décompte officiel
- Votants 117
- Suffrages exprimés 115
- Seuil de majorité 58
- Pour 35
- Contre 80
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (35) Voir les contre (80) Voir les abstentions (2) Tous les votants