577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2032

l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Yannick Monnet GDR Allier · 1ᵉ contre
Nicolas Sansu GDR Cher · 2ᵉ contre