577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2051

l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hanane Mansouri contre
Gérault Verny Bouches-du-Rhône · 14ᵉ contre