577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2062 2025-05-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 95
  • Suffrages exprimés 95
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 21
  • Contre 74
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 30 0 100%
LFI-NFP 0 16 0 100%
SOC 14 1 0 93%
EPR 0 12 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
Dem 1 5 0 83%
DR 0 3 0 100%
HOR 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%
? 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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