l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "UDR"
Décompte officiel
- Votants 127
- Suffrages exprimés 120
- Seuil de majorité 61
- Pour 61
- Contre 59
- Abstentions 7
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (61) Voir les contre (59) Voir les abstentions (7) Tous les votants