577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2084

l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Paul Lecoq GDR Seine-Maritime · 8ᵉ contre
Nicolas Sansu GDR Cher · 2ᵉ contre