577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2101

l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Paul Lecoq GDR Seine-Maritime · 8ᵉ contre
Nicolas Sansu GDR Cher · 2ᵉ contre