577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2108

l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Marina Ferrari Dem contre