577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2108

l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Brigitte Barèges Tarn-et-Garonne · 1ᵉ contre
Maxime Michelet Marne · 3ᵉ contre