577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2108

l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ abstention
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ abstention par délégation
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ abstention