577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2114

l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ abstention
Brigitte Barèges Tarn-et-Garonne · 1ᵉ abstention
Bartolomé Lenoir Creuse · 1ᵉ abstention
Maxime Michelet Marne · 3ᵉ abstention
Éric Michoux Saône-et-Loire · 4ᵉ abstention