577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2120

l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Charles Alloncle Hérault · 9ᵉ contre
Brigitte Barèges contre
Matthieu Bloch Doubs · 3ᵉ contre
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ contre
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Maxime Michelet contre