577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2123

l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre
Christophe Naegelen LIOT Vosges · 3ᵉ contre