577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2129

l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marc Fesneau Dem contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre