577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2129

l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Réinitialiser

4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre par délégation
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre
PA794466 HOR contre