577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2129

l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Brigitte Barèges Tarn-et-Garonne · 1ᵉ contre
Matthieu Bloch Doubs · 3ᵉ contre
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ contre
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ contre