577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2134

l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Agnès Firmin Le Bodo HOR Seine-Maritime · 7ᵉ contre
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
PA794466 HOR contre