577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2134

l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Brigitte Barèges contre
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ contre
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Maxime Michelet contre
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ contre